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L'exception de jeu
Un citoyen français
se connectant de France sur un site parfaitement licite d'Antigua risque-t-il
des poursuites pénales ? "Absolument pas, assure Thibault Verbiest,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste du droit
des nouvelles technologies. Mais il n'est pas protégé par
la loi s'il tombe sur un arnaqueur. Tout comme le casino virtuel d'ailleurs,
qui n'aura aucun moyen de se retourner contre un internaute français
qui lui aura signé un chèque en bois, et ce, en vertu d'un
principe du code civil français que l'on appelle l'exception
de jeu.
Quand un joueur a une dette
de jeu, aucun recours juridique n'est possible, au motif que la cause de
la dette (le fait d'avoir joué à un jeu d'argent) est immorale."
Selon lui, l'exception de
jeu vaut aussi pour un tiers bailleur de fonds, un organisme de carte de
crédit par exemple.
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